Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Préambule

L’Alliance pour l’accès à la nature (Québec, Canada) est une coalition d’organisations et de personnes signataires qui œuvre à faciliter, à élargir et à protéger l’accès du public à la nature et aux cours d’eau du Québec. L’Alliance est portée par la Fondation Rivières, organisation à but non lucratif indépendante, qui agit à titre de mandataire pour la gestion du site Internet et des renseignements personnels recueillis.

L’Alliance pour l’accès à la nature prend au sérieux la vie privée des personnes qui naviguent et effectuent différentes actions sur son site Internet (signature de la pétition, témoignages, dons, adhésions, formulaires). L’Alliance s’engage à assurer la sécurité de ces personnes et à préserver le lien de confiance qu’elle a avec elles. L’organisation désire être transparente dans la gestion qu’elle fait des renseignements personnels que les personnes choisissent de lui communiquer.

Pour être à la hauteur des attentes des personnes et des organismes qui la soutiennent, l’Alliance pour l’accès à la nature collecte certaines données personnelles servant à :

• Améliorer ses communications
• Mieux connaître les habitudes et les comportements numériques des personnes qui la soutiennent
• Améliorer l’expérience des personnes sur son site Internet
• Gérer les activités et les données liées à la pétition, aux adhésions et aux dons
• Développer et améliorer son offre de services et ses actions de plaidoyer
• Émettre des reçus fiscaux

Objectifs de la politique de confidentialité

Puisque le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour l’Alliance pour l’accès à la nature, la présente Politique vise à protéger les personnes qui utilisent son site Internet, conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

La Politique a pour objectif d’informer les personnes des raisons et de la façon dont l’Alliance pour l’accès à la nature, ou toute personne agissant en son nom, collectera et utilisera leurs renseignements personnels. Elle est rédigée en langage clair afin d’assurer un consentement éclairé.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

Procédure de collecte de données

L’Alliance pour l’accès à la nature collecte des données de différentes façons, dont :

• La pétition en ligne intégrée au site Internet (plateforme New Mode)
• Les formulaires de contact, de dons et d’adhésion
• Les témoignages transmis par courriel (partage d’histoires, signalement d’un terrain à ouvrir)
• Les sondages et avis des personnes qui la soutiennent
• Les outils d’analyse de données (Google Analytics, Google Tag Manager)
• Les interactions par téléphone et par courriel

Modalités de recueil du consentement

L’Alliance pour l’accès à la nature s’engage à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’une personne. Le consentement peut être explicite ou implicite, et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

L’Alliance privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne. Par exemple, est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels : fournir un nom et une adresse courriel pour signer la pétition, un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question, cliquer sur le lien d’un courriel, faire un don ou devenir membre. Pour déterminer le type de consentement approprié, l’Alliance tient compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée dans une situation similaire.

Dans le cas où l’Alliance pour l’accès à la nature souhaiterait utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrira l’utilisation prévue et demandera à nouveau le consentement.

L’Alliance s’engage à ne jamais communiquer ni vendre ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi le lui oblige ou le lui permet.

Partage des renseignements personnels à des tiers et raison du partage

Les renseignements personnels ne sont pas partagés avec des entreprises, des organisations ni des personnes extérieures à l’Alliance pour l’accès à la nature et à la Fondation Rivières (sa mandataire), à l’exception de leurs fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour le stockage ou l’hébergement des différentes composantes du site Internet dans des serveurs infonuagiques, pour la gestion de la pétition (New Mode) ou le traitement des paiements, ou si la loi l’oblige.

Renseignements personnels collectés

L’Alliance pour l’accès à la nature peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre la personne et l’Alliance. C’est pourquoi l’Alliance doit en priorité informer la personne de la nature des renseignements personnels qu’elle récolte.

L’Alliance pour l’accès à la nature protège tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, elle accorde une attention particulière à ceux énumérés ci-après.

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec la personne.

Données démographiques. Données telles que le code postal, la langue de communication ou la région de résidence, notamment recueillies au moment de la signature de la pétition.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement des paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (par exemple, le numéro de carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache. Les données de paiement sont gérées par les institutions financières partenaires et ne sont aucunement stockées sur le site Internet de l’Alliance.

Données sur la pétition. Renseignements fournis au moment de la signature de la pétition en ligne (nom, courriel, code postal), traités par la plateforme New Mode.

Données sur les adhésions et les dons. Renseignements à propos de l’adhésion à l’Alliance pour l’accès à la nature et des dons versés par l’entremise du site Internet et des différentes campagnes de mobilisation.

Témoignages et signalements. Renseignements personnels transmis volontairement par une personne lorsqu’elle partage son histoire d’accès à la nature ou signale un terrain ou un lieu à ouvrir, par courriel ou par les différents moyens de communication mis à sa disposition.

Interactions. Données relatives à l’utilisation du site Internet, des courriels et des appels téléphoniques.

Les finalités du traitement des données

Fournir des produits et des services. L’Alliance pour l’accès à la nature utilise les données pour offrir ses services et fournir des expériences riches et interactives (par exemple, développer des outils pour aider les municipalités et les propriétaires à ouvrir des lieux d’accès à la nature pour la population).

Amélioration des services. L’Alliance utilise les données pour améliorer ses services, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités (par exemple, cartographie des accès, guides d’ouverture de terrains, outils de plaidoyer).

Personnalisation. Lorsqu’une personne signe la pétition, devient membre ou fait un don, il est possible que l’Alliance lui fasse parvenir des sondages afin d’offrir des services, des communications et des fonctionnalités personnalisées.

Développement de services. L’Alliance utilise des données pour développer de nouveaux services et de nouvelles actions de mobilisation.

Sondages et communications. L’Alliance utilise les données recueillies pour réaliser des sondages et des communications. La personne peut répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications de l’Alliance par courriel, message texte, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion des coordonnées et des communications, consultez la section Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels de la présente Politique.

Transactions. L’Alliance utilise des données pour traiter les transactions des personnes (adhésion, don). Par exemple, elle traite des informations de paiement afin d’émettre des reçus fiscaux.

Création de rapports et opérations. L’Alliance utilise des données pour analyser ses opérations (signatures, dons, adhésions) et améliorer son processus décisionnel. Cela lui permet de prendre des décisions éclairées et de créer des rapports sur la performance de ses activités.

Recherches. L’Alliance utilise des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques, de mobilisation et d’intérêt public, lorsque la loi le permet.

Hyperliens vers l’extérieur de l’Alliance pour l’accès à la nature

Le site Internet de l’Alliance pour l’accès à la nature comprend des liens vers des sites exploités par des tiers (plateforme de pétition New Mode, sites des organisations signataires, actualités, partenaires, etc.). En cliquant sur ces liens, la personne quitte le site Internet contrôlé par l’Alliance. L’Alliance n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, et le fait qu’ils soient répertoriés sur son site n’engage d’aucune façon sa responsabilité ni celle de ses partenaires. Toutes les informations personnelles transmises par la personne par l’intermédiaire de ces sites seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

Réseaux sociaux

L’Alliance pour l’accès à la nature ne détient pas, pour le moment, de comptes propres sur les réseaux sociaux. Du contenu lié à l’Alliance peut toutefois être relayé par les comptes de la Fondation Rivières (Facebook, Instagram, X, LinkedIn, YouTube et TikTok) ou par ceux des organisations signataires.

Ces plateformes analysent généralement les comportements des personnes lorsqu’elles interagissent avec différents contenus et fonctionnalités (mentions J’aime, commentaires, partages, etc.). Si une personne est connectée à ses réseaux sociaux et consulte ces contenus, ces réseaux peuvent associer ces visites à son profil personnel.

L’Alliance n’a aucun contrôle sur les données personnelles recueillies par ces réseaux sociaux. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives aux renseignements personnels, qui peuvent différer de celle de l’Alliance et pourraient également s’appliquer. Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles par ces plateformes, la personne doit consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Les procédés de traitement utilisés

L’Alliance pour l’accès à la nature accorde la plus grande importance à la sécurité des renseignements personnels et s’engage à les traiter suivant les normes et les standards de l’industrie, uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, tel que décrit dans la présente Politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde de ces renseignements n’est possible que dans les limites de sécurité inhérentes à une transmission par Internet. Les renseignements transmis à l’Alliance le sont donc ultimement aux risques et périls de la personne.

Sécurité

Les renseignements personnels collectés par l’Alliance pour l’accès à la nature sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’Alliance et la Fondation Rivières, ainsi que les tierces parties, sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, l’Alliance a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès — personne autorisée
• Gestion des accès — personne concernée
• Sauvegarde informatique

Témoins et technologies similaires

L’Alliance pour l’accès à la nature peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des codes de suivi (UTM), Google Analytics, Google Tag Manager, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux personnes qui visitent son site Internet. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse Internet (IP), le type et la version du navigateur, les pages consultées, l’heure et la date de la visite, le temps de consultation et toute autre statistique.

Les témoins utilisés servent notamment à déterminer de manière anonyme les habitudes de navigation des personnes, les contenus qu’elles préfèrent et plusieurs informations pertinentes pour faciliter l’expérience de navigation en ligne. Il est possible pour une personne de définir les paramètres de son navigateur afin d’être informée de la présence de témoins, ce qui lui laisse le choix de les accepter ou non.

Le site Internet de l’Alliance pourrait contenir des liens ou des renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter le site Internet de l’Alliance, et celle-ci n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou par l’intermédiaire de ces sources externes.

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

L’Alliance pour l’accès à la nature s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, à jour et complets que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés.

La personne a le droit de demander accès à ses renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction s’ils sont inexacts. Si une personne croit que ses renseignements personnels sont inexacts ou souhaite y avoir accès, elle peut en faire la demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de ses moyens, l’Alliance fournira à la personne un accès en temps opportun à ses renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut qu’elle doive vérifier son identité.

Par ailleurs, il se pourrait que l’Alliance ne puisse pas donner accès aux renseignements personnels d’une personne, notamment lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à cette divulgation, ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, l’Alliance avisera la personne de la raison pour laquelle elle ne peut donner accès à ses renseignements.

Si une demande concerne des données apparaissant sur des pages Internet ou des plateformes de tierces parties, la personne doit contacter directement ces tierces parties (voir aussi les sections sur les réseaux sociaux et les hyperliens externes).

Conservation des renseignements personnels

L’Alliance pour l’accès à la nature conserve les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de ses services. Durant la période de conservation, l’Alliance prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

La presque totalité des renseignements personnels est conservée dans l’infonuagique et sur des serveurs canadiens et américains.

Il est possible que les renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis, par l’entremise des services infonuagiques offerts par les fournisseurs.

Droit d’opposition et de retrait

L’Alliance pour l’accès à la nature s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait aux personnes quant à leurs renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme la possibilité offerte aux personnes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, communiquer avec :

André Bélanger / Alliance pour l’accès à la nature
Adresse : 454, avenue Laurier Est, bureau 201, Montréal (Québec) H2J 1E7
Courriel : info@alliancenature.ca
Téléphone : 514 272-2666, poste 301

Section du site Internet : www.alliancenature.ca

Droit d’accès

L’Alliance pour l’accès à la nature s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, de modifier, voire de radier les informations les concernant.

En cas d’insatisfaction à l’égard de l’intervention de l’Alliance, il est possible de communiquer avec la Commission d’accès à l’information, un organisme public chargé de surveiller les pratiques en matière de renseignements personnels dans les secteurs public et privé.

Par téléphone : 1 888 528-7741
Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170
Par courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Par courrier :
Commission d’accès à l’information
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9

ou

Commission d’accès à l’information
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Site Internet : www.cai.gouv.qc.ca

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 24 juin 2026.